Sophie Lavallée (chercheur invitée)

Sophie LavalléeProfesseure de droit.
Codirectrice du Centre d’Études en Droit Économique (CÉDÉ), Faculté de droit de Laval, Québec, Canada.
Chercheur invité LabexMed au CERIC UMR 7318 (Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires).
Juin 2013

Avocate membre du Barreau du Québec depuis 1997 et docteure en droit (LL.D) depuis 2002, Sophie Lavallée est spécialiste du droit de l’environnement. Elle a reçu le Prix de la Fondation du Barreau du Québec 2008, catégorie Monographie : Droit international de l’environnement (avec Jean-Maurice Arbour) et le Prix Minerve en 2002 pour sa thèse de doctorat : La réhabilitation des terrains contaminés et le droit québécois : un droit négocié.

Domaine de recherche :

Spécialiste du droit de l’environnement, S. Lavallée s’intéresse aux questions de développement durable et changements climatiques. Dans ce cadre, elle a exploré différentes thématiques : protection de la biodiversité, déchets dangereux, droits de l’homme et environnement.

Elle travaille principalement sur les questions de justice environnementale entre les pays développés et les pays en développement. Elle se penche sur les origines, fondements, applications et conséquences du principe des responsabilités communes mais différenciées en droit international de l’environnement, principalement dans le cadre des problèmes environnementaux globaux que sont l’érosion de la diversité biologique et les changements climatiques. Elle examine les problèmes, enjeux et défis posés par la mise en vigueur de différents traités et accord internationaux en matière de protection de l’environnement (par exemple Protocole de Kyoto,  Protocole de Nagoya, l’accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).

Publications (liste sélective) :

Projet de recherche au CERIC dans le cadre de LabexMed :

S. Lavallée participe au projet pluridisciplinaire et international de recherche « CIRCULEX » porté par l’UMR 7318/CERIC qui vient d’obtenir un financement ANR. Le projet étudie la circulation des normes et acteurs dans la gouvernance internationale de l’environnement. Dans ce cadre, S. Lavallée travaille sur la mise en œuvre de la Convention sur la Diversité Biologique (CBD) et les défis qu’elle pose pour la mise en relation des normes et des acteurs.

Elle envisage ainsi les questions suivantes :

  • liens entre la CDB et ses protocoles ;
  • liens entre diversité biologique et changements climatiques ;
  • liens entre droit de la mer et diversité biologique ;
  • liens entre commerce et CDB, liens entre l’organe subsidiaire scientifique et technique de la CDB (OSASTT) et la nouvelle Plateforme scientifique et politique d’expertise (IPBES).

Conférences :

  • 6 juin 2013, 14h : Les défis de la mise en œuvre responsabilités communes mais différenciées des États en droit international de l’environnement. Faculté de droit et de science politique, 3 avenue Schuman (Salle du Conseil n°1).
  • 11 juin 2013, 10h : L’accès et le partage des avantages issus de l’exploitation des ressources génétiques : les défis de l’entrée en vigueur et de la mise en œuvre du Protocole de Nagoya relatif à la Convention sur la diversité biologique. Discutante : Chantal Aspe, Maître de conférences en sociologie (LPED). MMSH, Salle PAF.
  • 27 juin, 14h : L’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) a-t-il tenu ses promesses au chapitre de la protection de l’environnement ? Faculté de droit et de science politique, 3 avenue Schuman (Amphi Dumas).

Matteo Francesco Joachin Magnani (post-doctorant)

Matteo Francesco Joachin MagnaniChercheur post-doctorant LabexMed, TELEMME.

MMSH, Maison Méditerranéen de Sciences de l’Homme (Université d’Aix-Marseille)
5, rue château de l’horloge, BP 647, F-13094 Aix-en-Provence Cedex

Email : mmagnani@mmsh.univ-aix.fr / mfj.magnani@gmail.com

Projet de recherche : La « fabrique du droit » en Crète vénitienne.

L’objet premier de mon projet de recherche consiste en la compréhension des mécanismes de fonctionnement de la justice en Crète vénitienne au XIVème siècle, c’est-à-dire dans un espace de colonisation où la nécessité de « fabriquer » un état juridique spécifique se fait particulièrement sentir. Les nombreux conflits de propriété, de même que ceux relatifs aux questions d’endettement – révélateurs de la place capitale que le crédit revêtait dans l’ensemble des liens sociaux en cette époque de crise, dans une île qui reste essentiellement un lieu de contacts et de contrastes au cœur de la Méditerranée – représentent un axe d’entrée privilégié pour étudier cette problématique. Il s’agit plus précisément de comprendre le règlement des conflits de cette nature en étudiant les procédures et le système probatoire, les peines et tous les modes souples de négociation mis en œuvre afin de résoudre les conflits sociaux. Par le dépouillement systématique des sources inédites conservées dans L’Archive du  Duc de Candie,  (ancienne Héraklion, capitale de  la Crète), conservée aux Archives d’Etat de Venise, nous explorerons la pratique de la justice. Le corpus documentaire édité, mais surtout inédit, est très riche et peut nous renseigner du point de vue structural ainsi que du point de vue fonctionnel sur la complexité des institutions que Venise a implantées en Crète.   En second lieu et sur cette base, il s’agira de saisir les différentes étapes de la construction de l’identité politique vénitienne en Crète. Cette problématique centrale, liée à l’histoire sociale et institutionnelle, s’inscrit ici directement dans l’histoire des systèmes de pouvoir selon un aspect pragmatique, c’est-à-dire perçue par l’ensemble des formes de domination mises en place par Venise pour gouverner Candie et les autres villes crétoises. Cette problématique renvoie au concept de légitimation du pouvoir et à la façon dont sont employés les instruments juridiques par lesquels le pouvoir construit la légitimation de la souveraineté politique en Crète. On peut également observer, sous un autre angle, la création d’un rôle stratégique précis assigné par ce même pouvoir au langage judiciaire comme un véritable moyen de communication entre les acteurs sociaux. Ce type de langage se trouve tout-à-fait partagé par l’ensemble des acteurs sociaux, tant par les occupants que par les occupés, par les gouvernants que par les gouvernés. La question est d’une importance capitale, car ce partage – que nous pouvons observer un peu partout en Europe à la même époque – n’était pas automatique. Il eut une gestation particulière née à partir des chaînes de crises qui ont traversé la société du XIVe siècle et qui – en Crète comme à Venise même – ont créé les conditions pour l’emploi systématique d’une série de doctrines juridiques spécifiques fondées sur la procédure d’exception. Ces procédures (le privilège, l’arbitrium, la supplique et la grâce, le recours à l’enquête), utilisées de manière systémique, sont devenues des instruments ordinaires de gouvernement.

D’un point de vue méthodologique, mon analyse est attentive aux éléments techniques, notamment la procédure, mais portera également sur les différentes temporalités mises en œuvre au cours d’un procès. Depuis les années 1990 en effet, les historiens médiévistes spécialistes de la justice en Occident tentent de comprendre, à partir de l’observation de la conduite de tous les acteurs impliqués dans le procès, la construction du délit en tant que « fait judiciaire ». Cette façon actuelle d’appréhender les sources judiciaires a déjà permis de souligner le fait que le moment de la résolution des conflits, particulièrement documenté par les sources, était souvent prioritaire par rapport au moment répressif. La procédure est ainsi devenue l’ossature d’une nouvelle conception de la justice d’Ancien Régime, qui a mis «le conflit» au cœur de la recherche et souligné la dialectique nouée entre les institutions centrales et les sociétés locales, entre personnel de justice et communautés.

The  “Fabrique du droit” in fourteenth century Venetian Crete

The aim of my research project is centered around the history of justice and its social relations in the fourteenth century Venetian colony of Crete. In particular, the aim is to focus on the differences between the practical behavior of justice and the expectations of the people involved in the judicial trials. Taking as a starting point my researches about the politics of justice in Venetian Crete – with particular attention to the situation in Candia, the island’s capital city – I would like to explore the themes of the civil trial and particularly the cases of debt and property, with all its judicial and social implications, such as the construction of the political identity and the articulation of the institutional structures in Venetian Crete. One of the aim of my project is to outline those ties and the property typologies which were claimed within the trials. Thus, I would like to deepen with this subject, focusing my attention on property conflicts and their resolution. The problem of debt contracts and banishments pose many questions regarding the nature, the categories and the value of the debts, the role played by the extra-judicial relationships between all the social actors and, of course, the function of justice institutions relating to them. Finally, by cross-referencing the notarial sources with the judicial ones, we can outline the debtor and creditor’s profiles and reconstruct all the main phases which brought the debtors to the banishments. Therefore, directly or not, these banishments referred to the several obligations which could seem private, but which were certified by a public notary. Thus, the communal authority’s intervention (we have to keep in mind that Candia and all the other cities of Crete were ruled as communes) in the relationships between the private actors, gives our judicial sources, an additional dimension.

All the links between the economical activities, the political and religious behaviors and the construction of the State were centrals at the end of the fourteenth century. The theme of the State construction is linked to the problem of legitimization of power and the political language used by the ruling class of Venice in order to define the legal and political identity of its colony. At the end, in stressing all the social ties between the actors, we have to outline the multicultural relationships between the Venetian ruling class to the Greek and Jewish communities.

In order to outline all the social implications of the cases that we find in these sources, we have to follow the technical elements of the procedures. According to the most recent historiography, that underlines the role of the actors during all the phases of the trials, we could understand both the aims of the actors and the strategies employed in order to obtain the victory in the cause. Yet we could also catch a glimpse of the administration of justice by Venetian authorities; in particular the object of the claim, the examination of the witnesses for the persecution and for the defense, and, obviously, the sentence. In a civil case the judge’s task was to listen to all the reasons of the participants and then deliver the sentence.

Discipline : Histoire médiévale.

Domaines de recherche :

  • Histoire de la Justice au Moyen Âge
  • Histoire du droit
  • Histoire urbaine
  • Histoire post-byzantine
  • Histoire de la Crète vénitienne
  • Histoire de Venise

Cursus :

  • Octobre 2010-Mars 2012 : Chercheur postdoctoral dans le projet POSDRU 61104 (École des Hautes Études en Sciences Sociales en partenariat avec l’Académie Roumaine de Bucarest).
  • Juin 2010-Septembre 2010 : Chercheur-stagiaire Lifelong Learning Project – Leonardo da Vinci – Mobility PLM. (Institute for Mediterranean Studies).
  • Janvier 2007-Janvier 2010 : Doctorat de recherche (Université de Turin), XXIIe cycle. Directeur de Thèse : Massimo Vallerani. Date de soutenance: 29 Mars 2010. Titre de la thèse : L’amministrazione della giustizia a Torino alla fine del Trecento. Reati, conflitti e risoluzione delle dispute in un comune principesco.
  • 29 Janvier 2005 : Laurea Magistrale in Lettere Moderne (Maîtrise en Belles Lettres) auprès de l’Université de Turin. Directeur du mémoire : Giuseppe Sergi. Titre du mémoire : Il linguaggio della sessualità nelle fonti liriche italiane del XIII secolo.

Publications :

  • M. Magnani – B. Alice Raviola, L’acqua nei secoli altomedievali, in “Rivista Storica Italiana”, 3 (2008), pp. 1239-1261.
  • M. Magnani, Il funzionamento della giustizia del comune di Torino alla fine del Trecento. Il sistema probatorio, la pena e la sua negoziazione, in “Bollettino Storico Bibliografico Subalpino”, CIX/2 (2011), pp. 497-566.
  • M. Magnani, Conflittualità politica in un comune ad “autonomia limitata”. L’esempio della Torino sabauda alla fine del secolo XIV, sous presse in “Bollettino Storico Bibliografico Subalpino”, CX/1 (2012).
  • M. Magnani, The Crusade of Amadeus VI of Savoy between history and historiography, sous presse in Italy and Europe’s Eastern Border. 1204-1669, Peter Lang ed., Vienna 2012.
  • M. Magnani, «Dei Onnipotentissimi iras et Ducalem dignitatem provocarunt». Per un approccio di storia giuridica e giudiziaria alla Rivolta di San Tito a Creta (1363-1366), sous presse in “Reti Medievali” 2012-2013.
  • M. Magnani, Stratégies et finalités des suppliques et de la Grâce en Crète vénitienne (1364-1372), sous presse in « Imago Temporis » 2012-2013.

Participation à colloques :

  • Rome (Italie), 26 novembre 2011 : participation au colloque international organisé par l’Académie Roumaine de Rome. Titre de l’intervention : “Stratégies et buts des suppliques et de la Grâce en Crète vénitienne”.
  • Bucarest (Roumanie) : 24-28 septembre 2011, participation au colloque international organisé par l’Académie Roumaine de Bucarest. Tire de l’intervention : “Le triomphe du pouvoir, la force de la différence. La réaction de Venise face à la Révolte de Saint Titus (1363-1366)”.
  • Paris (France), 16 mars 2011 : participation au séminaire du Dan Ioan Mureşan (EHESS). Titre de l’intervention : “Justice et société en Crète vénitienne entre XIII et XIV siècle”.
  • Paris (France), 27 janvier 2011 : participation au séminaire du Jacques Chiffoleau (EHESS). Titre de l’intervention “L’administration de la justice à Turin à la fin du XIVe siècle”.